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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
Urgent Droit du Travail
21 avr. 20172 min de lecture
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Lettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?
Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à-vis d’autres salariés de l’agence. La lettr
Urgent Droit du Travail
14 avr. 20172 min de lecture
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Nullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.
En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame
Urgent Droit du Travail
7 avr. 20171 min de lecture
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Différence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiée
Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...
Urgent Droit du Travail
31 mars 20171 min de lecture
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Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl
Urgent Droit du Travail
24 mars 20171 min de lecture
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Le droit à la déconnexion ou comment éviter le burn out !
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent mettre en place, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
Urgent Droit du Travail
17 mars 20172 min de lecture
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Dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail : Apport de la Loi Travail
Le Code du travail prévoit une durée journalière maximale de travail de 10 heures.Toutefois, un accord d’entreprise, d’établissement ou à dé
Urgent Droit du Travail
10 mars 20171 min de lecture
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La fin de la visite médicale d’embauche !
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a disparu au profit de la visite d’information et de prévention, effectuée par...
Urgent Droit du Travail
3 mars 20171 min de lecture
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Vers un amenuisement de la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, en
Urgent Droit du Travail
23 févr. 20171 min de lecture
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Forfait jours : attention au risque de nullité
Par de nombreux récents arrêts récents, la Cour de cassation a jugé que la tenue d’un entretien annuel entre le salarié et l'employeur c
Urgent Droit du Travail
21 févr. 20171 min de lecture
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