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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Nouvelle action de groupe dans la fonction publique en matière de discrimination vue par Me Séverine
... Quels comportements sont susceptibles d’être sanctionnés ?
La loi vise une « discrimination imputable à un employeur ».
Le texte n’en d
Me Severine Risser
17 juil. 20171 min de lecture
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Le préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis
... Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont condamné l’Etat en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance d’
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
4 juil. 20171 min de lecture
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Avancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
20 juin 20171 min de lecture
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Extension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitali
Le décret du 30 novembre 1988 avait instauré une majoration pour travail de nuit concernant l'ensemble des personnels concourant aux...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
13 juin 20171 min de lecture
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Fonction Publique d’Etat : les agents titulaires en congé maladie pourront reporter leurs congés ann
Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis sur le report des congés annuels de maladie des fonctionnaires d’Etat, vient de consacrer...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
8 juin 20171 min de lecture
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Fonction Publique territoriale : le contrat conclu à l’issu d’une mise à disposition avec la collect
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé, dans un arrêt du 2 mai 2017, qu’une collectivité ne peut prévoir de période d’essai...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
1 juin 20171 min de lecture
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Fonction publique - Transfert de salariés privés à une personne publique
Le Tribunal des conflits vient de préciser la répartition des rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif en cas de ...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
15 mars 20171 min de lecture
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Fonction publique – Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le conseil d’Etat vient de préciser les conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire qui ne parvient pas
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
8 mars 20171 min de lecture
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Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public
Le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord le principe selon lequel il incombe à la collectivité de couvrir ses agents publics mis en cause par
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
7 mars 20171 min de lecture
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Responsabilité personnelle de l’agent coupable de harcèlement moral
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé, dans un arrêt du 29 novembre 2016, que la responsabilité de l’administration du...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
22 févr. 20171 min de lecture
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Compétence du juge administratif concernant les fonctionnaires affectés à un établissement d’enseign
La Cour de Cassation a été saisie de la question de savoir si l’action en réparation d’un dommage subi par un professeur, fonctionnaire...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
15 févr. 20171 min de lecture
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Fonction publique - Renforcement de la protection des agents publics
Les décrets n° 2016-1155 et n° 2016-1156 du 24 août 2016, qui se rapportent à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du
22 sept. 20161 min de lecture
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