Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...

Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...

Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir

Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...

Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, en

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé, dans un arrêt du 29 novembre 2016, que la responsabilité de l’administration du...