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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Quelle est la valeur d'un certificat médical dans la preuve du harcèlement moral ?
Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...
Service Client
6 mars 20242 min de lecture
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Harcèlement Moral et Barème Macron : Inapplicabilité d'après la Cour de cassation !
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...
Service Client
10 janv. 20242 min de lecture
67 vues
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Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
Urgent Droit du Travail
21 mai 20182 min de lecture
162 vues
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L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
Urgent Droit du Travail
13 juil. 20171 min de lecture
247 vues
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Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent Droit du Travail
7 juil. 20171 min de lecture
322 vues
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