Restez discrets : l’obligation de discrétion professionnelle des agents de la fonction publique s’ap
- Urgent droit du travail / Avocat en droit du
- 3 mai 2017
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Le Conseil d’État a récemment jugé que l’agent qui livre des informations publiquement sur l’organisation de son service de police méconnaît son obligation de discrétion professionnelle.
Les éléments publiés l’étaient sur un blog et par le biais de comptes ouverts à son nom sur trois réseaux sociaux différents.
Ils concernaient des photographies et informations relatives à l'organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans cette commune, informations considérées comme sensibles.
Le Conseil d’Etat a validé le licenciement de l’agent pour violation de l’obligation de discrétion professionnelle.